Mettre en place une démarche de prévention : les 9 principes généraux

1. Éviter les risques

La façon la plus efficace de protéger les salariés, est :

• de les faire évoluer dans un environnement sans risque,
• anticiper et prévenir les risques contenus dans les projets de changements, notamment lors de la réorganisation ou la modification des équipements et des matériels de travail. Il s’agit d’anticiper et de supprimer les risques au stade de la conception de l’activité, le plus en amont possible.

Exemple : Un aménagement important d’espaces de travail nécessite la consultation du CHSCT.

2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Dans la mesure où il n’est pas possible de supprimer tous les risques auxquels sont exposés les salariés, ce second principe complète le premier.

Pour chaque unité de travail, l’employeur doit identifier les dangers encourus par les salariés tels que :

• les risques liés à l’aération et à l’assainissement ;
• les risques liés au bruit et aux vibrations
• les risques liés à la circulation dans l’entreprise ;
• le risque électrique ;
• les risques d’incendie et d’explosion ;
• les risques chimiques ;
• les risques biologiques ;
• le risque routier ;
• les risques liés à l’utilisation de certaines machines ou équipements de travail ;
• les risques psychosociaux.

Les résultats de cette évaluation sont formalisés dans un Document unique d’évaluation des risques professionnels (art. L. 4121-3 du Code du travail).

Une mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels doit être effectuée :

• au moins une fois par an. La mise à jour peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés, sous réserve que soit assuré un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
• lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• ou encore lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (art. R. 4121-2 du Code du travail).

3. Combattre les risques à la source

La réduction des risques à la source, également qualifiée de prévention primaire, est définie comme l’action sur le risque lui-même et non sur ses effets. Cette mesure s’applique aux risques évalués et considérés comme menaçant l’intégrité physique et mentale des salariés.

Exemple : pour réduire le risque routier, l’employeur limite les déplacements en véhicule en privilégiant des solutions alternatives telles que la visioconférence ou l’utilisation de transports en commun.

4. Adapter le travail à l’homme

L’employeur est tenu d’adapter le travail à l’homme et non l’inverse. Cela concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production.

Exemple : l’employeur choisi l’organisation et les équipements de travail avec le médecin du travail, l’ergonome, les salariés et le CHSCT.

5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

L’employeur doit suivre les évolutions des techniques afin d’opter pour les équipements de travail et matériels les plus sûrs.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins

Ce principe s’applique particulièrement aux agents chimiques dangereux.

Exemple : l’employeur remplace un solvant de nettoyage toxique par un autre moins ou non toxique.

7. Planifier la prévention

La prévention doit être planifiée et intégrer, dans un ensemble cohérent :

• l’organisation du travail,
• les conditions de travail,
• les relations sociales,
• l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

La planification est formalisée par le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, soumis à consultation obligatoire du CHSCT une fois par an (art. L.4612-16 du Code du travail).

8. Prendre des mesures de protection collective en priorisant ces dernières sur les mesures de protection individuelle

L’employeur doit prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, « dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».

Exemple : Il est préférable d’isoler le moteur d’une machine bruyante que de demander à l’ensemble des travailleurs de porter des protections auditives individuelles.

9. Donner les instructions appropriées aux salariés

L’employeur doit donner des instructions aux salariés, appropriées aux risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur travail et à leurs capacités à les mettre en œuvre (art. L. 4121-4 du Code du travail).