Fonds de solidarité, exonération des charges sociales, report du paiement des impôts… : les dispositifs de soutien pour les entreprises évoluent au fil des mois. Pour faciliter vos recherches, Harmonie Mutuelle a listé ci-dessous les aides principales liées à la crise sanitaire. 

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Aides directes et subventions
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  • Fonds de solidarité national : mis en place par l'État et les régions pour aider les TPE (50 salariés maximum), les indépendants et les micro-entrepreneurs, prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Votre demande d'aide doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr

  • Plan Relance Tourisme : initialement destiné aux entreprises et associations du secteur CHR, de l'événementiel, du sport et de la culture, élargi le 8 octobre 2020 aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis, qui peuvent ainsi bénéficier du fonds de solidarité national et d’exonérations de leurs cotisations.

Pour accéder au guichet unique numérique du plan tourisme, cliquez ici

Pour en savoir plus sur les aides aux entreprises, vous pouvez consulter le guide en ligne de la CCI et la foire aux questions (FAQ) éditée par le Gouvernement.

NOUVEAU
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Numéro spécial d’information sur les aides d’urgence pour les entreprises en difficulté : 0 806 000 245 du lundi au vendredi, 9h-12h / 13h-16h, en complément de la plateforme Internet déjà existante : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises 

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Prêts et crédits
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  •  Prêts participatifs Relance et obligations Relance : deux nouveaux dispositifs, garantis à hauteur de 30 % par l'État, disponibles jusque juin 2022, s'adressent aux entreprises économiquement saines mais qui pourraient avoir des difficultés à financer leur développement sur le long terme.

Bpifrance active d’autres mesures de soutien exceptionnelles aux entreprises.
Plus d’infos ici

  • Rééchelonnement des crédits bancaires : possibilité pour les entreprises de saisir le médiateur du crédit pour négocier un rééchelonnement de leurs crédits avec leur banque.

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Échelonnements, reports et suspensions
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> délais de paiement des impôts pour les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture dans les zones de couvre-feu, ou lorsque leur situation financière le justifie, sur demande auprès de leur SIE ;

> report du paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants (démarches accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »). Possibilité aussi de suspendre le paiement du CFE ou de la taxe foncière via leur espace professionnel ou en contactant leur Centre prélèvement service.

  • Délais de paiement : si besoin, plan d'apurement accordé aux entreprises par la Commission des chefs de services financiers (CCSF) sous forme de délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales.

  • Report ou étalement du paiement des factures d'eau, de gaz et d’électricité : demande de report à l’amiable à adresser par mail ou par téléphone à leurs fournisseurs par les TPE éligibles au fonds de solidarité qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures.

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Activité partielle
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Recours à l’activité partielle (chômage partiel ou chômage technique) : possible pour les entreprises qui font face à une baisse d'activité afin d’éviter des licenciements économiques. L'employeur doit alors engager des démarches auprès de la Direccte.

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