Les femmes enceintes nécessitent une attention particulière – y compris dans l’entreprise. Des mesures de protection ont donc été intégrées au Code du Travail afin de protéger leur santé et celle de leur futur enfant. Rappel de la réglementation. jeu 22/03/2018 - 07:41 admin Vignette

Pour une grossesse sans risque

Enceinte, une femme peut être plus fragile, plus vulnérable : elle mérite plus d’attention. Alimentation saine et équilibrée, sommeil, activité physique adaptée… les conseils de prévention santé ne manquent pas !

Au sein de l’entreprise, les conditions de travail jouent également un rôle dans le bon déroulement de la grossesse.

Pour sa santé et celle de son enfant, il est donc indispensable de prendre des précautions particulières. Pour lui faciliter la tâche, certaines ont été inscrites au Code du Travail.

Déclarer sa grossesse

La loi demande aux femmes enceintes de déclarer leur grossesse à l’Assurance maladie, dans les trois premiers mois. Mais elle n’a prévu aucune date limite pour l’annonce à l’employeur ou au médecin du travail. La salariée a néanmoins tout intérêt à le faire au plus vite pour bénéficier de conditions de travail adaptées.

Pour les encourager, des entreprises réunissent régulièrement les salariées en âge d’avoir des enfants. Elles les informent sur l’impact de l’activité professionnelle sur la grossesse. Certaines en profitent aussi pour prodiguer quelques conseils d’hygiène et de prévention, avec le soutien du médecin du travail.

Créer un environnement favorable

Le ministère du Travail recommande, par ailleurs, de créer un cadre propice à la santé des salariées qui attendent un enfant – et plus généralement, des salariés !
Cela passe par la réduction du stress, la diminution du bruit, l’aide au port de charges lourdes… Il est aussi possible d’augmenter les temps de pause des femmes enceintes ou de limiter leur station debout.

Faciliter les changements de poste

La loi va plus loin en interdisant certains travaux aux femmes enceintes (ou allaitantes) :

la manipulation de produits chimiques toxiques (plomb, benzène, mercure…) ;
les activités exposant à des rayons ionisants ou à certains agents biologiques (virus, parasites…) responsables, par exemple, de la rubéole ou de la toxoplasmose (si la salariée n’est pas immunisée) ;
le travail en extérieur après 22 h, ou si la température est inférieure à 0 °C ;
le travail en milieu hyperbare (pressions supérieures à 1,2 bar).

Le travail de nuit, quant à lui, n’est pas formellement interdit. Néanmoins, la loi prévoit qu’une femme enceinte peut, sur sa demande, être affectée à un autre poste, sans aucun préjudice financier.

Le médecin du travail peut aussi recommander des aménagements de poste ou d’autres affectations.

Le saviez-vous ?

La loi demande au médecin du travail d’exercer une surveillance médicale particulière des femmes enceintes. S’il le juge nécessaire, celui-ci peut se mettre en relation avec le médecin traitant. Il est également chargé de veiller au bon déroulement de la grossesse dans l’entreprise.
Article L.241-50 du Code du travail

Les nouvelles missions de la médecine du travail

Sources

Dr Daniel Gloaguen
« Médecine et risque au travail », éd. Masson, 2002.
« Code du Travail », éd. Dalloz, 2002.

Le site de l’administration française

Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF)

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