Le développement des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) en accès continu soulève de nouvelles problématiques, pour les salariés et pour les entreprises. jeu 22/03/2018 - 07:36 admin Vignette

Pour les salariés

 

Pour les entreprises

 

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion, visant en particulier les outils numériques, doit être traité en même temps que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

C’est ce que nous dit la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, appliquée au 1er janvier 2017 : « La négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte sur les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en oeuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »

 

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