En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Afin d’y satisfaire, il doit mettre en œuvre une démarche de prévention efficace en s’appuyant sur les dispositions du Code du Travail et la jurisprudence. Au-delà de ces obligations, la préservation de la santé des salariés et l’amélioration de la qualité de vie au travail sont des enjeux essentiels de la performance de l’entreprise.

lun 26/03/2018 - 08:08
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Obligation d’information et de formation

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Les obligations d’information et de formation des salariés constituent les fondements de la prévention des risques professionnels. De nombreux accidents du travail surviennent en raison de la méconnaissance par les salariés des risques existants dans l’entreprise. L’information et la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire (art. R. 4141-2 du Code du travail).

RPS

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Les risques psychosociaux (RPS) font référence à de nombreuses situations telles que le stress, la violence, le harcèlement moral ou la dépression, qui conduisent à une altération de la santé mentale et physique des salariés.

La responsabilité de l’employeur

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La responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée lorsqu’il ne respecte pas les obligations instituées par le Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail.

Démarche de prévention

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Les obligations de l’employeur en matière de sécurité au travail sont fixées par 9 principes généraux de prévention (art. L. 4121-2 du Code du travail) qui lui imposent la mise en œuvre d’actions de prévention ainsi que de méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L’employeur intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement (art. L. 4121-3 du Code du travail).

Contexte législatif

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De l’instauration d’un haut degré de solidarité au droit à la déconnexion, le contexte législatif est favorable à la prévention des risques professionnels.