[DISKO] Exonérations assurance vie et succession

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Au décès du souscripteur, les sommes logées sur un contrat d'assurance vie sont reversées aux bénéficiaires désignés, selon les pourcentages indiqués pour chacun par l'assuré. Le traitement fiscal des capitaux dépend de divers facteurs, et notamment de l'âge de l'assuré au moment du versement des primes. Explication

Dans quels cas l'assurance vie est-elle exonérée de droits de succession ?

Lorsque le souscripteur de l'assurance vie décède, les capitaux sont reversés aux bénéficiaires désignés, soit sous forme de versement unique soit sous forme de rente.

Les sommes versées au contrat ne sont civilement pas considérées comme faisant partie de la succession du défunt.

D'un point de vue fiscal, les contrats dont les bénéficiaires sont le conjoint, partenaire de Pacs, les frères et sœurs (sous certaines conditions) et certains organismes à but non lucratifs sont totalement exonérés.

 

Bon à savoir : 
Si aucun bénéficiaire n'a été désigné, alors le capital entre dans la succession du défunt. Ce sont ses héritiers qui se verront verser les capitaux, mais ils devront auparavant verser des droits de succession.