Le Code du travail ne comporte pas de disposition spécifique sur les RPS, considérés par le législateur comme des risques professionnels au même titre que les autres. La prévention des RPS obéit donc aux principes généraux de prévention des risques professionnels, définis à l’article L. 4121-1 du Code du travail. Ainsi, l’employeur doit évaluer les RPS et mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées*.

Evaluer les risques psychosociaux

Avant de mettre en œuvre des actions de prévention dans l’entreprise, il est nécessaire d’évaluer les RPS.

• La démarche recommandée par l’INRS

L’INRS recommande de préparer la démarche de prévention, notamment :

• en impliquant les acteurs ayant participé à l’évaluation des autres risques professionnels ;
• en collectant des données et des indicateurs sur les RPS ;
• en définissant le périmètre des unités de travail les plus appropriées.

Pour évaluer les facteurs de RPS, il convient alors :

• d’inventorier les facteurs de RPS dans les unités de travail ;
• d’analyser les conditions d’exposition des salariés à ces facteurs de risques ;
• de transcrire cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels*.

• Les accords nationaux interprofessionnels

L’employeur peut s’appuyer sur trois accords négociés par les partenaires sociaux au niveau national. Ceux-ci proposent un cadre d’action et encouragent l’initiative pour l’expérimentation ainsi que la mise en œuvre d’avancées sur le sujet du mieux-vivre en entreprise :

• L’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail

Cet accord interprofessionnel propose une liste non exhaustive des facteurs de stress (exemple : l’organisation des processus de travail, les conditions de l’environnement de travail, la communication etc.).

De plus, l’ANI du 2 juillet 2008 dresse une liste de signes pouvant révéler la présence de stress au travail (exemple : un niveau élevé d’absentéisme notamment de courte durée, un niveau élevé de rotation du personnel en particulier fondée sur des démissions, des conflits personnels ou des plaintes fréquentes de la part des travailleurs, un taux de fréquence des accidents du travail élevé etc.).

Consulter l’ANI du 2 juillet 2008

• L’ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail

Le harcèlement et la violence au travail portent atteinte à la dignité d’un salarié en :

• en affectant sa santé et sa sécurité
• et/ou en créant un environnement de travail hostile.

L’ANI du 26 mars 2010 évoque les facteurs qui conduisent à des situations de harcèlement et de violence au travail :

• l’organisation du travail ;
• l’environnement de travail ;
• une mauvaise communication dans l’entreprise.

Consulter l’ANI du 26 mars 2010

• L’ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail

Selon l’ANI du 19 juin 2013, la qualité de vie au travail concerne le travail, les conditions de travail et la possibilité qu’elles ouvrent ou non de « faire du bon travail » dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation. Elle est également associée aux attentes fortes d’être pleinement reconnu dans l’entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle.

A la lumière de cette définition, l’accord définit trois types d’indicateurs de la qualité de vie au travail :

• des indicateurs de perception des salariés ;
• des indicateurs de fonctionnement ;
• des indicateurs de santé au travail.

Consulter l’ANI du 19 juin 2013

Prévenir les risques psychosociaux

Dès lors que des RPS sont identifiés, l’employeur doit déterminer les mesures appropriées pour les prévenir, les éliminer ou à défaut les réduire.

L’INRS recommande de :

• définir un plan d’actions : proposer des actions d’amélioration, prioriser et planifier ces actions, reporter ces actions de prévention dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et définir les moyens nécessaires à la réalisation du plan d’actions ;

• mettre en œuvre le plan d’actions;

• réévaluer les facteurs de risques psychosociaux : suivre l’évolution des indicateurs pris en compte, réévaluer les facteurs de risques et l’exposition des salariés, actualiser régulièrement le Document unique d’évaluation des risques professionnels et réexaminer le plan d’actions précédent.

* Source : www.inrs.fr/risques/psychosociaux.html