Pour porter la voix des adhérents au cœur de ses décisions, Harmonie Mutuelle fait vivre une gouvernance démocratique basée sur un principe simple – « un adhérent = une voix » - et sur une volonté constante de dialogue et d’échanges.
Une mutuelle, c’est une société de personnes qui décident d’être solidaires entre elles. C'est sur l'ensemble de ces personnes - les adhérents - que repose le pouvoir d'agir de la mutuelle, contrairement aux sociétés de capitaux, où il est porté par les actionnaires majoritaires.
Harmonie Mutuelle incarne chaque jour cette spécificité mutualiste au travers de 3 fondements : placer ses adhérents au cœur des décisions, veiller à remonter leurs attentes et garantir leur bonne représentation au sein de ses instances et des territoires.
Placer l'adhérent au cœur des décisions
La gouvernance d'Harmonie Mutuelle place l'adhérent au cœur de ses décisions
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L’Assemblée générale annuelle permet aux adhérents, via leurs représentants élus, de décider des orientations générales de la mutuelle, d’élire les dirigeants chargés de les mettre en œuvre et d’être informés de la manière dont ils s’acquittent de leur mandat.
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Réuni 5 à 6 fois par an, le Conseil d’administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application. Il arrête les comptes et établit un rapport de gestion présenté chaque année à l’Assemblée générale. Il fixe également les montants et taux de cotisations des prestations des offres et services individuelles et collectives. Chaque année, il rend compte de ses décisions devant l’Assemblée générale, qui en prend acte par le vote d’une résolution.
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Tous les 3 ans notre mutuelle doit renouveler 50% de son Conseil d’administration et, de fait, recomposer son Comité exécutif et élire le président. Composé de 7 membres élus à parité par le Conseil d’administration, le Comité exécutif prépare les travaux du Conseil d’administration.
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Le président de la mutuelle, lui-même adhérent, organise et dirige les travaux du conseil et veille au bon fonctionnement. Il engage les recettes et dépenses et peut déléguer des missions au directeur général.
Remonter les attentes des adhérents
Pour éclairer les décisions prises, Harmonie Mutuelle met en place des comités, groupes de travail ou consultations.
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Le CA est par ailleurs assisté d’autres comités spécialisés pour la conduite de ses travaux (un comité d’audit et des risques, un comité d’éthique et des mandats, un comité finances, comité des rémunérations) Le CA peut mettre en place des commissions afin de faire évoluer les orientations de la mutuelle en cohérence avec les besoins des adhérents.
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Le RDV de l'engagement permet à un groupe d'élus de s'emparer d'une question de santé ou de société (ex : inclusion des personnes en situations de handicap, accès aux thérapies non conventionnelles et soins innovants, exploitation des données personnelles...), pouvant aller jusqu'à proposer une résolution au vote lors de l'Assemblée générale.
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Des consultations collectives sont organisées pour "capter" les attentes des adhérents, telles la conférence de consensus sur l'exploitation des données personnelles (2019) ou la consultation en ligne (ayant recueilli près de 350.000 contributions) pour contribuer à définir les objectifs sociétaux d'Harmonie Mutuelle, dans le cadre de sa démarche visant à devenir la première entreprise mutualiste à mission.
Garantir une bonne représentation des adhérents
En 2019, les adhérents d’Harmonie Mutuelle ont élu, parmi eux, des adhérents engagés et bénévoles pour les représenter dans les instances de la mutuelle. A l'occasion de l’Assemblée générale de juin 2019, les délégués à l’AG ont élu les 35 membres du Conseil d’administration composé à parité. Eux-mêmes sont renouvelés tous les 3 ans, en juillet 2022 la moitié du CA a été renouvelé à parité.
Les statuts et le règlement intérieur de la mutuelle garantissent une cohérence de nos valeurs mutualistes au sein du Conseil d’administration :
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Le cumul des mandats est réglementé : une même personne ne peut participer à plus de cinq conseils d’administration de mutuelles, unions ou fédérations. Le président ne peut exercer que quatre mandats d’administrateur, dont aux plus deux mandats de président d’une fédération, d’une union ou d’une mutuelle.
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Les administrateurs sont élus pour une durée de six ans et le renouvellement du Conseil d’administration a lieu par moitié tous les trois ans. Les administrateurs sont rééligibles deux fois uniquement.
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Le nombre des administrateurs âgés de plus de 68 ans ne peut excéder le tiers des membres.
Mieux comprendre notre fonctionnement démocratique
Comment fonctionne une mutuelle ?
Les adhérents sont au cœur du fonctionnement démocratique de la mutuelle. Ils participent eux-mêmes à la vie de la mutuelle.