Comment fonctionne un contrat de prévoyance TNS ?

8 minute(s) de lecture
Mis à jour le

Souvent négligée et pourtant essentielle pour se prémunir des aléas de la vie : découvrez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la prévoyance.

Sommaire

  • Comprendre la prévoyance TNS


    Qu'est-ce que la prévoyance TNS ?

    La prévoyance pour un travailleur non salarié, également connue sous le nom de prévoyance TNS (Travailleur Non-Salarié), est un dispositif de protection sociale complémentaire destiné aux travailleurs indépendants tels que les entrepreneurs(professions libérales, artisans et commerçants).

    Elle vise à couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès en leur offrant une protection financière en cas d'événements imprévus affectant la capacité de travail de l'entrepreneur.


    Par exemple, en cas d’accidents ou de maladies graves provoquant une invalidité, elle prévoit le versement d'indemnités journalières pour compenser la perte de revenu et aider à maintenir un niveau de vie décent. En cas de décès, elle prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés, pour assurer leur sécurité financière ou payer les études des enfants.

    Il est important de noter que la prévoyance TNS se distingue du régime de base. Elle vient le compléter en offrant une protection spécifique au travailleur indépendant et à sa famille.

     

    Les bénéfices de la prévoyance TNS

    Le régime général protège le travailleur indépendant en cas de maladie avec l’assurance maladie et offre des prestations sociales liées à l’incapacité de travail, à l'invalidité, au décès. Mais cette protection est insuffisante car les montants fixés pour les différentes prises en charge sont limités.

    C’est pourquoi, la prévoyance pro pour les indépendants est essentielle puisqu’elle leur assure une prise en charge complémentaire pour compenser la perte de revenus liée à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. En d’autres termes, la prévoyance vous libère du souci financier en cas d'aléas de la vie.

  • Les différentes garanties de la prévoyance TNS


    L'indemnité journalière

    Contrairement au salarié, en cas d’arrêt de travail, l’entrepreneur ou l’auto-entrepreneur ne produit plus de revenus (ou de chiffre d'affaires). S’il est à jour dans ses cotisations sociales et qu’il est affilié à la caisse d’assurance maladie des indépendants depuis au moins 1 an pour la même activité, il pourra bénéficier du versement d’indemnités journalières le temps de son arrêt de travail, soumis à un délai de carence de 3 jours.

    Une protection sommaire de la Sécurité Sociale qui peut être renforcée par la souscription d’un contrat de prévoyance comme la solution Moduvéo Pro. Ce type de contrat garantit aux indépendants le maintien partiel ou total de leurs revenus en cas d’arrêt de travail. De plus, souscrire à un contrat de prévoyance dès la création de son entreprise permet de se protéger dès la première année contrairement à la couverture obligatoire qui impose 12 mois de cotisations préalables.


    La pension d'invalidité

    La pension d'invalidité est une prestation prévue par la sécurité sociale pour les assurés qui se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison d'une invalidité. Elle vise à compenser la perte de revenus qui en découle. La pension d'invalidité est accordée après une évaluation médicale effectuée par la Sécurité sociale pour déterminer le taux d'invalidité de l’entrepreneur ou de l’auto-entrepreneur.

    Ce taux correspond au degré de réduction de la capacité de travail de l’entrepreneur ou de l’auto-entrepreneur. Il existe trois catégories de d'invalidité, en fonction du taux d'invalidité établi : la catégorie 1, 2 ou 3.

    La pension d’invalidité, quelque soit la catégorie, est versée par la Sécurité sociale mais est souvent insuffisante, car elle ne couvre pas la totalité du revenu perdu. C'est pourquoi il est judicieux de souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire entrepreneur pour bénéficier d'une couverture plus étendue et compenser la perte de revenus en cas d'invalidité.

    En effet, les contrats de prévoyance chez Harmonie Mutuelle proposent des garanties spécifiques pour l'invalidité, telles que le versement d'une rente ou d'une indemnité complémentaire, venant s’ajouter à la pension d'invalidité de la sécurité sociale. Ces garanties peuvent varier en fonction du contrat choisi


    Le capital décès

    Le capital décès est une prestation prévue dans le cadre des assurances prévoyance qui visent à protéger les proches d'un assuré en cas de décès de ce dernier.

    Il s'agit d'une somme d'argent versée aux bénéficiaires désignés pour les aider à faire face aux conséquences financières liées au décès de l'assuré. Il peut être utilisé pour couvrir diverses dépenses telles que les frais funéraires, les charges courantes, les dettes ou encore pour constituer un capital pour les enfants ou le conjoint.

    Le capital décès peut être versé sous différentes formes, telles qu'un capital fixe ou une rente. Son montant est généralement déterminé en fonction des garanties et du capital prévu dans le contrat de prévoyance. Il est important de noter que le capital décès de la prévoyance complémentaire s'ajoute aux capital décès versées par la sécurité sociale (Régime Obligatoire). Il offre donc une protection supplémentaire aux proches de l'assuré.


    La rente éducation

    La rente d'éducation est une prestation prévue par les contrats de prévoyance en vue d'offrir un soutien financier aux enfants d'un assuré décédé ou invalide et couvrir les frais d'éducation, les dépenses liées à la vie quotidienne, les activités extrascolaires, voire les frais d'études supérieures.

    Elle offre ainsi une tranquillité d'esprit aux parents en assurant que leurs enfants pourront poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions, même en cas de disparition ou d'invalidité de l'assuré.

    À noter qu’en souscrivant à la prévoyance entrepreneur ou au contrat combiné santé et prévoyance entrepreneur, le travailleur non salarié peut bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Madelin et déduire les cotisations prévoyance de son bénéfice imposable à condition qu’il ne soit pas micro-entrepreneur.

  • Comment souscrire à un contrat de prévoyance TNS ?


    Les critères de sélection d'un contrat de prévoyance TNS

    Parce que lorsque l’on est entrepreneur, il est essentiel de compléter les prestations de l’assurance maladie avec un contrat de prévoyance, voici les 4 critères à prendre en compte pour choisir le bon contrat d’assurance :

    • Les garanties proposées : Il est important de vérifier les garanties proposées par la prévoyance TNS, telles que l'invalidité, le décès, l'arrêt de travail, et s'assurer qu'elles correspondent à ses besoins spécifiques.
    • Les possibilités de personnalisation : Un contrat de prévoyance est généralement flexible et permet de choisir les garanties et les niveaux de couverture adaptés à sa situation et à ses priorités.
    • Les exclusions et les délais de carence : Il est important de savoir quelles sont les éventuelles exclusions de garanties et les délais de carence, c'est-à-dire la période pendant laquelle les prestations ne sont pas encore accordées, afin de connaître les conditions de mise en œuvre de la prévoyance.
    • Les tarifs : Il convient de comparer les tarifs mais surtout de prendre en compte l’adaptabilité de l’offre par rapport à son budget et ses besoins.

    Les démarches à suivre pour souscrire un contrat de prévoyance TNS

    Vous êtes entrepreneur ou auto-entrepreneur et vous souhaitez souscrire un contrat de prévoyance TNS ?

    Avec Harmonie Mutuelle rien de plus simple. Vous pouvez contacter un conseiller ou tout simplement vous faire rappeler sur le numéro que vous souhaitez, quand vous voulez.

    Si vous êtes travailleur indépendant (auto-entrepreneur, artisan, commerçant ou professionnel libéral) sachez que nos conseillers basés en France sont spécialement formés pour comprendre vos besoins spécifiques et vous guider dans le choix du contrat d'assurance adapté à vos revenus.


    Quel type d'entrepreneur êtes-vous ? Faites le quiz

  • Les particularités de la prévoyance TNS pour les auto-entrepreneurs


    Les spécificités du régime de la sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs

    Depuis janvier 2020 tous les travailleurs indépendants, y compris les professions libérales, sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, ils versent chaque mois (ou tous les 3 mois) des cotisations sociales à l’Urssaf qui permettent de financer les prestations sociales prises en charge par la Sécurité Sociale.

    Ils peuvent alors bénéficier des mêmes protections sociales qu’un salarié à condition de respecter certaines spécificités propres à leur statut :

    • être affilié depuis au moins 12 mois au régime général pour la même activité professionnelle.
    • être à jour dans le paiement des cotisations.

     

    Les garanties complémentaires pour les auto-entrepreneurs

    Le régime général procure à l’auto-entrepreneur des prestations sociales en cas de maladie, de congé maternité / paternité, d’invalidité, de retraite et de décès. Mais ces prestations sociales sont insuffisantes pour garantir l’équilibre économique de l'entrepreneur et donc de son entreprise.

    Pour y pallier, deux solutions complémentaires :

    • La souscription à une complémentaire santé comme la mutuelle santé entrepreneur, une pratique largement répandue chez les indépendants qui ont pleinement conscience de la dimension onéreuse des frais de santé.
    • La souscription d’une prévoyance pour protéger le travailleur non salarié et son activité professionnelle en l’aidant à faire face aux imprévus sur du long terme.

  • Prévoyance TNS : ce qu’il faut retenir

    • Un contrat de prévoyance pour travailleur indépendant ou prévoyance TNS, est une protection sociale complémentaire destinée aux auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales pour couvrir les risques liés à l'invalidité, à l'incapacité de travail et au décès.
    • La prévoyance TNS offre des avantages essentiels en complétant les prestations de la sécurité sociale comme celle de l'assurance maladie, assurant ainsi une sécurité financière lors d'aléas de la vie les empêchant de mener leur activité professionnelle.
    • Les garanties de la prévoyance TNS incluent des indemnités journalières pour compenser la perte de revenu en cas d'arrêt de travail, une pension d'invalidité complémentaire pour pallier la diminution de revenus liée à une invalidité, un capital décès pour assurer la sécurité financière des proches, et une rente éducation pour soutenir les enfants de l'assuré en cas de décès ou d'invalidité.
    • Les éléments clés lors de la souscription d’un contrat de prévoyance TNS sont les garanties proposées, les possibilités de personnalisation, les exclusions et les délais de carence, ainsi que les tarifs adaptés à son budget en fonction de ses besoins.
    • Pour souscrire à un contrat de prévoyance TNS, il suffit de contacter un conseiller Harmonie Mutuelle, qui étudiera les besoins spécifiques de l’entrepreneur et le guidera dans le choix du contrat adapté à ses revenus.

Ces sujets peuvent vous interesser

  • Entrepreneurs : 5 idées reçues sur vos droits en cas d'arrêt de travail

    Entrepreneurs : 5 idées reçues sur vos droits en cas d'arrêt de travail
    + En savoir plus

    Entrepreneurs : 5 idées reçues sur vos droits en cas d'arrêt de travail

    Par manque de temps ou parce qu’il n’en voit pas l’intérêt, 1 entrepreneur indépendant sur 2 ne souscrit pas de couverture prévoyance. Que ce soit en cas d’arrêt de travail ou d’accident, une absence de longue durée peut mettre en péril l'entreprise. Attention aux mauvaises surprises.

    + En savoir plus

  • Affection longue durée, arrêt de travail TNS : comment vous prémunir d’une baisse de vos revenus ?

    Affection longue durée, arrêt de travail TNS : comment vous prémunir d’une baisse de vos revenus ?
    + En savoir plus

    Affection longue durée, arrêt de travail TNS : comment vous prémunir d’une baisse de vos revenus ?

    Harmonie Mutuelle fait le point sur les arrêts maladies du travailleur indépendant et vous explique tout au sujet des arrêts longue durée.

    + En savoir plus

  • Qu'est-ce que l'invalidité permanente (IPP, IPT, PTIA) ?

    Qu'est-ce que l'invalidité permanente (IPP, IPT, PTIA) ?
    + En savoir plus

    Qu'est-ce que l'invalidité permanente (IPP, IPT, PTIA) ?

    En tant qu'entrepreneur, vous êtes comme chacun exposé à des risques d'invalidité. Quels sont ces risques ? Comment sont-ils pris en charge par l’Assurance Maladie ? Nous savons que votre santé est la clef de voûte de votre vie d'entrepreneur, c'est pourquoi Harmonie Mutuelle accompagne votre réflexion sur l'intérêt à bien vous protéger.

    + En savoir plus