Comment sont calculées les indemnités journalières d'un auto-entrepreneur ?

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Saviez-vous qu’un indépendant a le droit d’être en arrêt ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier des indemnités journalières.

Sommaire

  • Indemnités journalières : qu'est-ce que c'est ?


    Prise en charge des arrêts de travail pour maladie


    Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous êtes en arrêt de travail c’est à dire en arrêt maladie, pour cause de maladie, d’accident ou d’hospitalisation, vous pouvez percevoir des indemnités journalières auto-entrepreneurs prises en charge par votre Assurance Maladie. Pour cela, il vous suffit d’être affilié au régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants depuis au moins 1 an, sans discontinuité. 

    • L'indemnisation est calculée sur la base de la formule suivante : 1/730ème du revenu annuel moyen des 3 dernières années. Et doit être supérieur à 4 113,60 € pour bénéficier d’indemnités journalières.
    • Les indemnités journalières sont encadrées entre 24,10€ (ou 6,02 € pour les micro-entrepreneurs) et 60,26 €/jour en 2023.  
    • Vous percevez ces sommes après un délai de carence de trois jours, soit au 4ème jour, et elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.


    Les indemnités journalières sont versées au maximum pendant 360 jours (ou 90 jours pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL), sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. 

  • Indemnités journalières pour les travailleurs indépendants


    Les professions concernées


    Tous les travailleurs indépendants, non soumis à un régime particulier, sont intégrés au régime obligatoire des indépendants de la Sécurité Sociale. Cela concerne donc : 

    • Les artisans
    • Les commerçants
    • Les micro-entrepreneurs
    • Certaines professions libérales
    • Les freelances

    À ce titre tous les travailleurs indépendants cotisent tous auprès de l’URSSAF ce qui leur garantit une protection sociale obligatoire. Grâce à ces cotisations sociales, ils peuvent prétendre au versement d’indemnités journalières auto entrepreneur en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, mais aussi en cas de congé maternité et de congé paternité.



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  • Le calcul des indemnités journalières


    Revenu annuel pris en compte


    Si vous êtes micro-entrepreneur, les indemnités journalières auto entrepreneur que vous percevez pendant votre arrêt de travail sont égales à 1/730 ème de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) appelé aussi revenu annuel. 1/730 ème correspond à la moitié du revenu annuel moyen sur les 3 dernières années. Celui-ci est donc calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail et vous est versé par la Sécurité Sociale des Indépendants.


    À noter que pour les micro-entrepreneurs, le calcul du revenu ne correspond pas uniquement à la moyenne mais il faut également lui soustraire l'abattement forfaitaire pour les frais professionnels qui dépend de l'activité exercée. Ainsi, pour : 

    • une activité d'achat revente : abattement de 71%
    • les artisans-commerçants : abattement de 50%
    • les prestations de services BNC : abattement de 34%
    • pour la location de meublés classés : abattement de 87%
       

    Montant des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie


    Le montant des indemnités journalières auto entrepreneur en cas de maladie, donc d’arrêt maladie, correspond à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) appelé aussi revenu annuel. Leur prise en charge est soumise à certaines conditions comme celle d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale des Indépendants depuis au moins 1 an, sans discontinuité. Le montant des indemnités journalières est majoré mais aussi minoré : il est compris entre 6,02 € et 60,26 € (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730).

  • Les conditions d'obtention des indemnités journalières


    La durée d'affiliation


    Pour bénéficier du versement des indemnités journalières auto entrepreneur par la Sécurité Sociale des Indépendants, il faut respecter la durée d’affiliation de 12 mois. En effet, si vous êtes indépendant vous devez être affilié au régime général de la Sécurité Sociale depuis au moins 1 an et être à jour dans vos cotisations.


    Les Affections de Longue Durée


    L'Affection Longue Durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux. En plus d’avoir certaines spécificités pour la prise en charge des frais de santé, l’Affection Longue Durée permet de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois. Dans le cas d’un arrêt de travail, comme pour n’importe quel arrêt maladie, le travailleur non salarié bénéficie d’indemnités journalières auto entrepreneurs. Mais à la différence des indemnités journalières classiques, les indemnités journalières dans le cadre d’une ALD ne sont pas imposables.
     


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