Avant de voir les bénéfices du partage de la valeur, de quoi s’agit-il ?
Frédéric BOURDON : Ce dispositif porte bien son nom puisqu’il s'agit de partager la valeur qui a été créée avec les salariés de l’entreprise. Autrement dit, le partage de la valeur est un moyen d’associer l'ensemble des salariés aux résultats… dès lors qu'il y a des résultats.
Quels sont les dispositifs liés au partage de la valeur ?
Il y en a trois. Le premier, c'est la participation, un dispositif bien connu qui existe depuis la fin des années 60. Pour le mettre en place, il suffit d’appliquer une formule légale inscrite dans la loi. Il est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
La deuxième solution pour associer les salariés aux résultats, c’est l’intéressement. Cela consiste à distribuer des primes sur la base d’objectifs déterminés en amont : objectifs quantitatifs de résultats ou objectifs qualitatifs. Ce dispositif peut être mis en place pour une année ou pour trois ans par exemple.
Le 3e dispositif, c’est le dernier-né : la prime de partage de la valeur. Elle permet à l’entreprise de verser une prime aux salariés. La grande différence avec les autres dispositifs, c'est qu'elle peut intervenir à tout moment au cours de l’année, sur simple décision du chef d'entreprise. Et le déclenchement du versement n’est soumis à aucune contrainte particulière.
Ces dispositifs peuvent-ils être directement associés à de l’épargne ?
Soyons clairs, c’est le volet épargne complémentaire qui donne tout son sens à la notion d'épargne salariale et de partage de la valeur. L'intérêt des salariés pour les dispositifs est maximal quand il est possible pour eux d’épargner les sommes qui ont été calculées. D’où les « fameux » plans d’épargne entreprise et plans d’épargne retraite collectifs qui offrent un cadre fiscal très favorable aux salariés pour leur permettre d’épargner les sommes reçues dans le cadre de ces différents dispositifs.
Concrètement, que vont changer ces dispositifs pour les TPE-PME ?
Il va y avoir un changement uniquement pour les entreprises de plus de 11 salariés et de moins de 50 salariés… puisque les entreprises de plus de 50 salariés sont déjà soumises à l’obligation de la participation. À partir du 1er janvier prochain, elles devront avoir mis en place un dispositif de partage de la valeur : participation, intéressement ou prime de partage de la valeur. La seule condition est d’avoir réalisé un bénéfice net fiscal supérieur à 1% du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs.
Question pratique : comment mettre en place ces dispositifs ?
Le plus important pour le chef d'entreprise, c'est d’abord de réfléchir à ses objectifs : est-ce que je veux simplement répondre à une obligation légale ou est-ce que je veux associer les salariés à la performance de l’entreprise ? Selon la réponse apportée à cette question, on va être amené à choisir plutôt l’un ou l’autre des trois dispositifs. C’est en tout cas l’occasion de faire de la mise en place d’une obligation légale un vrai instrument de ressources humaines.
Quels sont les principaux bénéfices de ces dispositifs, à la fois pour les salariés et pour les entreprises ?
Les premiers bénéfices sont financiers parce que l'intéressement, la participation et la prime bénéficient d’un régime fiscal et social favorable. Pour l’entreprise, si elle veut, par exemple, accorder 1 000 € d’avantage à son salarié, cela va lui coûter… 1 000 €, contre 1 400 € / 1 500 € en salaire.
Et pour le salarié, s’il choisit d’investir sa prime dans un plan d’épargne entreprise, les sommes épargnées ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu. Mais il y a aussi le bénéfice Ressources Humaines, qui est essentiel. Plus de 80% des salariés sont pour l’intéressement ou la participation. C’est donc un facteur évident de recrutement, de motivation et de fidélisation des salariés. C'est aussi l'opportunité pour l'entreprise de mobiliser le collectif autour d’objectifs très concrets et qui vont booster sa performance.
Comment Harmonie Mutuelle accompagne-t-elle les entreprises dans la mise en place de ces dispositifs ?
Nos équipes sont formées pour accompagner le dirigeant et répondre à ses questions : qu’est-ce que le partage de la valeur, quel dispositif choisir, vaut-il mieux une décision unilatérale, un accord ou une négociation… L'important pour l'entreprise, c'est vraiment de se concentrer sur ses objectifs pour choisir le bon dispositif. Ensuite, pour la mise en place, l’entreprise sera très bien accompagnée !
