Lorsqu’un proche décède, les ayants-droits peuvent toucher plusieurs types de capital décès, pour les aider à la fois à faire face aux dépenses immédiates mais aussi à plus long terme pour leur permettre de maintenir leur équilibre financier. Explications.
Le capital décès versé par la Sécurité sociale
Sous certaines conditions, la Sécurité sociale peut verser aux ayants-droits un capital décès destinés à leur permettre de faire face aux frais liés au décès. Les bénéficiaires prioritaires en sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès, comme un conjoint, des enfants ou des parents âgés.
- Les travailleurs salariés : Pour qu’un capital décès soit versé, le défunt devait être, moins de 3 mois avant son décès, salarié en activité, chômeur indemnisé, bénéficiaire d’une pension invalidité ou bénéficiaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %).
Le montant du capital décès versé par l'assurance maladie est forfaitaire : 3 910€. (Au 1er Avril 2024). Ce montant est revalorisé chaque année.
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Les indépendants : Pour un travailleur indépendant qui était en activité ou bénéficiaire d’une pension invalidité, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) - ex-RSI – versera un capital décès équivalent à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
De plus, un « capital décès orphelin » équivalent à 5 % du plafond de la Sécurité social, peut être versé pour chaque enfant à charge.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du capital décès versé par l'assurance maladie ?
- Remplir le formulaire S3180 "Demande de capital décès" présent sur votre espace Améli ;
- Transmettre ce formulaire à votre CPAM accompagné des documents suivants : 3 derniers bulletins de salaire du défunt, votre RIB, et un document attestant de votre lien de parenté avec le défunt.
Le capital décès versé par l’assurance décès
Il est possible que le défunt ait souscrit une assurance décès, afin de compléter la protection de ses proches et de leur transmettre un capital.
Le principe de ce type de contrat est simple : en échange du paiement de cotisations, l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, un capital dont le montant est garanti à la signature du contrat.
L’assuré est libre de désigner les bénéficiaires de son choix, sans qu’aucun lien de parenté ne soit exigé.
Le versement du capital décès peut se faire soit en un seul versement, soit sous forme de rente, en fonction des conditions choisies par le défunt.
L’assurance décès peut être étoffée avec une garantie complémentaire comme la garantie décès accidentel : en fonction de conditions prévues au contrat, le montant du capital garanti versé aux bénéficiaires peut être doublé voire même triplé, en cas de décès accidentel.
Le capital décès versé par la mutuelle
Même si cela n’est pas automatique, certains contrats d’assurance santé prévoient aussi le versement d’un capital décès aux ayants-droits lors du décès de l’assuré pour leur permettre de financer les frais d’obsèques.
Il peut s’agir d’un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d’une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d’une partie des frais d’obsèques.
Pour savoir si vous êtes dans ce cas, vous pouvez consulter le contrat d’adhésion signé par le défunt ou contacter directement votre organisme de complémentaire santé.
Dans le cas où un capital décès figure effectivement au contrat, vous devrez rédiger un courrier à adresser en accusé-réception à votre organisme de complémentaire santé, mentionnant toutes les informations utiles que vous aurez pu rassembler – à commencer par l’identité du défunt, son numéro de contrat ou la date de souscription, en y joignant bien sûr une copie de l’acte de décès.
Vous devrez également attester de votre qualité de bénéficiaire désigné au contrat d’assurance décès, en apportant la preuve de votre identité.
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