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Quelle que soit la taille de votre entreprise, Harmonie Mutuelle vous propose des solutions pour engager vos salariés et attirer de nouveaux talents.

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Nos solutions
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Contribuer à l'épargne de vos salariés
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Nous sommes convaincus que performances économiques et sociales vont de pair. L’épargne salariale et retraite représente un important levier de motivation, gage de réussite pour votre entreprise.

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Des avantages loisirs/bien-être pour vos salariés
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Votre entreprise ne bénéficie pas d'un Comité Social et Economique (CSE) ? Faites bénéficier à vos salariés de tarifs privilégiés dans les domaines des loisirs, du bien-être et bien d'autres.

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Découvrir notre programme d'avantages
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Comprendre l’épargne salariale et découvrir tous ses avantages

Comment développer l'engagement de vos salariés et les associer à la réussite de votre entreprise ? Quels sont les avantages pour les collaborateurs et pour l’entreprise ? N'est-ce pas compliqué à mettre en place et à gérer ?

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Notre conseil & avis<br>d'expert
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Vos questions fréquentes
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Ces sujets peuvent également vous intéresser
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Le Plan d’épargne interentreprises (PEI) : le dispositif créé pour faciliter l’accès à l'épargne salariale pour les TPE/PME

Communs à plusieurs entreprises, le plan d’épargne interentreprises (PEI) a été créé afin de faciliter l’accès aux dispositifs d’épargne salariale pour les TPE/PME. C’est ça aussi, le pouvoir du collectif : encourager de nouvelles formes de solidarité et contribuer ainsi à l’épargne de vos salariés.

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Parce qu’à plusieurs, on est plus fort !
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Le PEI, c’est un plan d’épargne salariale (ou plan d'épargne entreprise - PEE) commun à plusieurs entreprises et ouvert à toute entreprise dont le siège social est situé sur le territoire français, et ce indépendamment de tout secteur d'activité.

  • Les procédures de mise en place et d’adhésion sont simplifiées.

  • Les coûts de mise en place et de fonctionnement sont mutualisés.

  • Tous les salariés peuvent en bénéficier (une condition d’ancienneté de trois mois maximum peut être requise) ainsi que les chefs d'entreprise et mandataires sociaux dès lors qu'ils emploient de 1 à 250 salariés. Le conjoint du chef d'entreprise (ou son partenaire lié par PACS) s'il possède le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé est aussi éligible au dispositif.

Le PEI permet ainsi aux salariés, voire aux dirigeants, d’accéder à un dispositif d'épargne à horizon 5 ans dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

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mar 18/05/2021 - 14:44
jeanne.vaillant
Réunion
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Les avantages
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Pour votre entreprise

  • Le PEI est d’abord un moyen d’optimiser la fiscalité de votre entreprise : la participation, l’intéressement et l’abondement qui alimentent le PEI bénéficient d’une exonération des cotisations patronales et sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise.

  • Ensuite, le PEI représente un outil de fidélisation et de motivation auprès de vos salariés puisqu’il est source de rémunération supplémentaire défiscalisée.

Pour vos salariés

  • Vous leur donnez la possibilité d'accéder à un dispositif d'épargne avantageux.

  • Vos salariés choisissent librement le rythme des versements et bénéficient d’un large choix de placements.

  • Les sommes versées bénéficient d’une exonération d’impôts et de charges sociales. 

  • Les frais de gestion sont pris en charge par l’entreprise.

  • En cas de déblocage anticipé des fonds investis (avant la fin de la 5ème année), vos salariés peuvent récupérer leur épargne sans remise en cause des avantages fiscaux et sociaux.

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D'où proviennent les sommes versées sur le plan d'épargne interentreprises ?
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  • Des versements volontaires des salariés : maximum 25% de leur revenu annuel brut.

  • Versements complémentaires de l’entreprise ou "abondement" (si prévu dans l'accord).

  • De l'intéressement et de la participation.

  • De l'affectation des droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET).

  • De transferts d’épargne provenant d’un autre plan d'épargne salariale.

Bon à savoir
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Comme pour un Plan d’épargne entreprise (PEE), les sommes versées sur le PEI sont bloquées pendant 5 ans. Vos salariés peuvent néanmoins demander le déblocage anticipé de leur épargne en cas de cessation du contrat de travail, d'acquisition d'une résidence principale, de mariage, PACS, naissance ou adoption d’un 3e enfant, divorce, fin de leur contrat de travail, invalidité, surendettement.

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Comment mettre en place un Plan d’épargne interentreprises ?
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L'ouverture du PEI est soumise :

  • À l'accord du Comité social et économique (CSE).

  • Ou à l'accord de la majorité des 2/3 du personnel, par référendum.

  • Ou à Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE), pour les entreprises de moins de 11 salariés.

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L'épargne salariale et retraite, un atout collectif pour motiver et fidéliser vos salariés
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Nous sommes convaincus que performances économiques et sociales vont de pair. C'est pourquoi nous vous aidons à développer votre image employeur en contribuant à l'épargne de vos salariés.

 

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Découvrir notre offre salariale et retraite
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Le Plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PER COL-I) : le dispositif créé pour faciliter l’accès à l'épargne retraite pour les TPE/PME

Communs à plusieurs entreprises, le plan d’épargne retraite collectif interentreprises (PER COL-I) a été créé afin de faciliter l’accès aux dispositifs d’épargne retraite pour les TPE/PME. C’est ça aussi, le pouvoir du collectif : encourager de nouvelles formes de solidarité et contribuer ainsi à l’épargne de vos salariés.

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Parce qu’à plusieurs, on est plus fort !
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Le PER collectif interentreprises, c’est un plan d’épargne retraite (ou plan d'épargne retraite entreprise collectif - PER COL) commun à plusieurs entreprises et ouvert à toute entreprise dont le siège social est situé sur le territoire français, et ce indépendamment de tout secteur d'activité. Depuis la récente loi PACTE, ce produit d'épargne a remplacé l'ancien PERCOI.

  • Les procédures de mise en place et d’adhésion sont simplifiées.

  • Les coûts de mise en place et de fonctionnement sont mutualisés.

  • Tous les salariés peuvent bénéficier des plans d'épargne retraite (PER) interentreprise (une condition d’ancienneté de trois mois maximum peut être requise) ainsi que les chefs d'entreprise et mandataires sociaux dès lors qu'ils emploient de 1 à 250 salariés. Le conjoint du chef d'entreprise (ou son partenaire lié par PACS) s'il possède le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé est aussi éligible au dispositif.

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Comprendre le PER collectif interentreprises
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Le PER collectif interentreprises est un produit d'épargne salariale long terme à horizon retraite. Il permet aux salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise d’effectuer des placements et d'épargner pendant leur période d'activité pour obtenir un capital ou une rente à l'âge de la retraite.

Chaque bénéficiaire dispose alors d’un compte retraite individuel pour se constituer une épargne personnelle dans un cadre social et fiscal favorable. 

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Les avantages
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Pour votre entreprise 

  • Le PER collectif interentreprises est d’abord un moyen d’optimiser la fiscalité de votre entreprise : les différentes primes à la participation, l’intéressement et l’abondement qui alimentent le PER COL-I bénéficient d’une exonération des cotisations patronales et sont déductibles du bénéfice imposable de votre entreprise.
  • Ensuite, le PER COL-I représente un outil de fidélisation et de motivation auprès de vos salariés puisqu’il est source de rémunération supplémentaire défiscalisée.

Pour vos salariés

  • Vous leur donnez la possibilité d'accéder à un dispositif d'épargne retraite avantageux.

  • Vos salariés choisissent librement le rythme des versements et bénéficient d’un large choix de placements.

  • Les sommes versées bénéficient d’une exonération d’impôts et de charges sociales. 

  • Les frais de gestion sont pris en charge par l’entreprise.

  • En cas de déblocage anticipé des fonds investis (avant la retraite), vos salariés peuvent récupérer leur épargne sans remise en cause des avantages fiscaux et sociaux.

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D'où proviennent les sommes versées sur le PER collectif interentreprises ?
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Elles peuvent provenir :

  • Soit de versements personnels des salariés : les versements personnels sont, par défaut, déductibles du revenu net imposable à l'impôt sur le revenu.

  • Soit de versements issus de l'entreprise : par exemple, au titre de la participation aux résultats, de l’intéressement, du versement initial et périodique de l'entreprise, de l’abondement de l'entreprise, de droits inscrits au compte épargne-temps (CET).

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Comment ces sommes peuvent-elles être investies ?
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Les sommes versées sur un PER COL-I peuvent être investies :

  • Soit en gestion libre : le titulaire répartit librement ses versements entre les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) proposés. Ceux-ci sont constitués de valeurs mobilières (produits monétaires, obligations et/ou actions).

  • Soit en gestion pilotée : la répartition des versements est déléguée au gestionnaire de fonds qui, selon le profil de l'épargnant, sécurise progressivement l'allocation des fonds en fonction de la durée restante jusqu’au départ en retraite.

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Dans quels cas l’épargne peut-elle être débloquée&nbsp;?
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  • Les sommes versées sur le PER COL-I sont bloquées jusqu'au départ à la retraite de vos collaborateurs. Elles peuvent être débloquées sur demande lorsque ces derniers ont atteint l'âge de la retraite. Vos salariés peuvent alors demander que l'épargne accumulée leur soit versée en capital (en une fois ou de manière fractionnée) ou en rente ou partiellement en capital et en rente.
  • Ils peuvent aussi demander le déblocage anticipé de leur épargne en cas d’acquisition de la résidence principale, d’invalidité, de décès de leur conjoint, d’expiration de leurs droits à l'assurance chômage, de surendettement, etc.
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Comment mettre en place un PER collectif interentreprises ?
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La mise en place d’un PER COL-I est soumise :

  • À l’accord du Comité Social et Économique (CSE) ou du Comité d’Entreprise (CE).

  • Ou à l’accord des 2/3 du personnel de chaque entreprise.

  • Ou à l’accord des organisations syndicales représentatives.

  • Ou par Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) pour les entreprises de moins de 11 salariés.

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Bon à savoir
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Depuis la loi PACTE, il n’est plus nécessaire d’avoir un plan de durée plus courte (PEE, PEG ou PEI) pour adhérer à un PER COL-I ! 

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L'épargne salariale et retraite, un atout collectif pour motiver et fidéliser vos salariés
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Nous sommes convaincus que performances économiques et sociales vont de pair. C'est pourquoi nous vous aidons à développer votre image employeur en contribuant à l'épargne de vos salariés.

 

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