Vous êtes désigné comme bénéficiaire d’une assurance vie, dont le titulaire décède ? Libre à vous d’accepter ou non le bénéfice de ce contrat. Harmonie Mutuelle fait le point, avec vous, sur les conséquences d’une telle renonciation.
Qui sont les bénéficiaires de l’assurance vie ?
Au moment de souscrire son contrat d'assurance vie, l'assuré vous a désigné comme l’un ou le seul bénéficiaire du capital disponible sur son contrat d’assurance vie à son décès. L’assureur s'appuie alors sur la clause bénéficiaire pour désigner le bénéficiaire du versement des capitaux rassemblés sur le contrat.
Dans ce type de contrat, il existe plusieurs types de bénéficiaires :
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les bénéficiaires de premier rang, désignés directement dans la clause bénéficiaire du contrat ;
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les bénéficiaires de second ou même de troisième rang, qui viennent en remplacement des bénéficiaires de premier rang si ces derniers renoncent à leur droit ou s'ils sont décédés au moment du versement du capital. La clause est alors libellée ainsi « mon fils Jonathan, et à défaut ses héritiers ».
Renoncer, c’est laisser la place à d’autres bénéficiaires
Le bénéficiaire reste maître d’accepter ou non cette somme.
Parfois, pour des contrats anciens, le bénéficiaire veut favoriser d’autres héritiers, le plus souvent ses enfants. En effet, avec l’espérance de vie qui s’allonge, il est fréquent d’hériter de ses parents après 60 ans. Dans ce cas de figure, renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie, c’est permettre à ses enfants de recevoir immédiatement jusqu’à 152 500 € sans droit de succession.
Dès que l’assureur est informé de votre volonté de renoncer au capital de cette assurance vie, il cherche de nouveaux bénéficiaires, selon la clause qui précise « à défaut ses héritiers… ». Ces bénéficiaires de second rang prendront donc votre place et toucheront le capital, tout en bénéficiant de l’avantage fiscal. Si la clause ne mentionne pas vos héritiers de second rang, votre part du capital est partagée entre les autres bénéficiaires du premier rang qui n'ont pas renoncé au bénéfice du contrat en question.
Renoncer, c’est réintégrer le capital de l’assurance vie dans la succession
Vous renoncez au bénéfice de l'assurance vie et il n'y pas d'autre(s) bénéficiaire(s) de premier ou de second rang ?
Le contrat d'assurance vie s'intègre alors dans la succession du défunt. Il ne sera plus possible de profiter des avantages fiscaux qui lui sont rattachés (abattement jusqu'à 152 500 € sans droit de succession), et aucun retour en arrière ne sera possible.
En la matière, mieux vaut agir avec prudence et vous faire accompagner pour bien connaître les clauses bénéficiaires, avant de prendre une décision de renoncement à être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Avant de renoncer de façon définitive à un contrat d’assurance vie, votre conseiller vous explique que :
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L’information de l’assureur doit se faire par courrier recommandé ;
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Toute renonciation à ce capital est totale et définitive ;
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La renonciation ne peut se faire au profit d’une personne en particulier (cela serait assimilé à une donation). L’attribution finale se fait en accord avec la clause bénéficiaire.
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